🎁 Présent d’usage : un cadeau qui échappe à l’impôt… sous conditions

Mise à jour : Juin 2025
Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement familial ou social, dont la valeur reste raisonnable au regard du patrimoine du donateur.

1️⃣ Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?

Le présent d’usage se définit par trois éléments fondamentaux :

• 👉 Un cadeau manuel (espèces, chèque, bijoux, voiture, œuvre d’art...)
• 👉 Offert à l’occasion d’un événement particulier : anniversaire, mariage, naissance, Noël, diplôme...
• 👉 Dont la valeur n’est pas excessive au regard du train de vie du donateur

Il doit s’agir d’un usage raisonnable : il ne doit pas "appauvrir" le donateur.

2️⃣ Ce que dit la jurisprudence

✅ Reconnaissance comme présent d’usage :

• Chèques pour Noël proportionnés à la fortune
• Voiture pour un baccalauréat dans une famille aisée
• Œuvres d’art offertes pour un mariage
• Bague offerte pour la naissance d’un enfant

❌ Non reconnu comme présent d’usage :

• Chèque de montant trop élevé donné sans lien temporel avec l’événement
• Absence d’événement particulier justifiant le cadeau
• Cadeaux multiples et importants sans justification

3️⃣ Régime fiscal

Le présent d’usage :

• 💼 N’est pas soumis aux droits de donation
• 📆 Échappe au rappel fiscal sur les donations antérieures
• ⚖️ Est évalué au cas par cas par l’administration fiscale

Aucun seuil officiel n’est défini. Tout dépend du contexte : fortune du donateur, nature de l’événement, valeur du bien.

4️⃣ Nos conseils pour sécuriser vos présents d’usage

• 📝 Documentez l’occasion : facture, message, invitation, preuve bancaire
• 📊 Respectez une proportion raisonnable avec vos revenus et patrimoine
• ✍️ Précisez l’intention : indiquez dans un courrier qu’il s’agit d’un présent d’usage

💡 Le conseil Avefi

Le présent d’usage est un outil patrimonial simple et efficace s’il est bien maîtrisé. Il peut faciliter la transmission tout en évitant les contraintes fiscales.
Nos conseillers vous aident à sécuriser vos gestes généreux, en cohérence avec votre situation financière et vos objectifs familiaux.