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483 Impôts, rien que çà…

Le nombre exact d’impôts, taxes, contributions et cotisations en France varie selon les sources et les méthodes de comptabilisation. En 2019, la Fondation IFRAP recensait 483 prélèvements obligatoires,

D’autres estimations, comme celle de Gilles Carrez, président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale en 2015, évoquaient jusqu’à 1 000 prélèvements. Cette disparité s’explique par la prise en compte ou non de taxes locales, de redevances spécifiques ou de contributions sectorielles. 

🧾 Typologie des principaux prélèvements obligatoires en France

1. Impôts directs

  • Impôt sur le revenu (IR)

  • Impôt sur les sociétés (IS)

  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

  • Taxes foncières : sur les propriétés bâties et non bâties

  • Taxe d’habitation : supprimée pour les résidences principales, maintenue pour les résidences secondaires 

2. Impôts indirects

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  • Taxes sur les produits énergétiques : TICPE, taxe carbone

  • Droits d’accises : sur l’alcool, le tabac

  • Taxe sur les conventions d’assurance (TCA)

  • Taxe sur les transactions financières (TTF) 

3. Cotisations et contributions sociales

  • Cotisations sociales : maladie, vieillesse, chômage

  • Contribution sociale généralisée (CSG)

  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

  • Forfait social

  • Versement mobilité : financement des transports publics 

4. Taxes locales et sectorielles

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)

  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • Taxe d’aménagement

  • Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

  • Taxe de séjour

  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  • Taxe sur les logements vacants

  • Taxe sur les bureaux en Île-de-France

5. Autres prélèvements spécifiques

  • Droits d’enregistrement : successions, donations, mutations immobilières

  • Taxe sur les salaires : pour les employeurs non assujettis à la TVA

  • Taxe d’apprentissage

  • Participation à la formation professionnelle continue

  • Taxe sur les véhicules de société (TVS)

  • Taxe sur les jeux et paris 

📊 Répartition des recettes fiscales

Selon les données de l’INSEE pour 2023, les recettes fiscales de l’État se répartissent principalement ainsi : 

Ces quatre prélèvements représentent une part significative des recettes fiscales totales de l’État.

🧠 Analyse critique

Le système fiscal français est caractérisé par sa complexité et son enchevêtrement de prélèvements, ce qui peut engendrer des difficultés de lisibilité pour les contribuables et des coûts de gestion élevés pour l’administration. Des rapports, tels que celui de la Cour des comptes en 2019, ont recommandé une simplification et une rationalisation du système fiscal pour améliorer son efficacité et sa justice.

Il est important de noter que tous les prélèvements n’ont pas le même poids économique. Une grande partie des recettes fiscales provient d’un nombre restreint d’impôts majeurs, tandis que de nombreuses taxes à faible rendement subsistent, parfois pour des raisons historiques ou symboliques.

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