📌 1. Stock Options
Les stock-options sont des options permettant aux salariés ou dirigeants d’acquérir, à terme, des actions de leur société à un prix déterminé à l’avance (prix d’exercice).
Fiscalité à l’attribution :
Pas d’imposition immédiate lors de l’attribution.
Fiscalité à la levée (exercice) :
Avantage salarial imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), après abattement éventuel :
Option attribuée depuis le 28 septembre 2012 : imposée intégralement au barème progressif de l’IR, sans abattement spécifique.
Soumise aux cotisations sociales salariales et patronales au moment de l’exercice.
Fiscalité à la vente :
Plus-value imposée selon le régime des plus-values sur valeurs mobilières :
Flat tax (PFU) de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux) ou option pour le barème progressif possible (peu fréquent).
La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur des titres au jour de l’exercice.
📈 Critique :
La fiscalité des stock-options est devenue très lourde depuis 2012 (alignement sur les salaires), réduisant ainsi l’attractivité par rapport aux AGA ou RSU.
📌 2. Attributions Gratuites d’Actions (AGA)
Les AGA consistent en l’attribution gratuite par une entreprise de ses propres actions à ses salariés ou dirigeants, sous condition d’une période de vesting (acquisition) et parfois de détention.
Fiscalité à l’attribution :
Aucune imposition immédiate.
Fiscalité à l’acquisition définitive (vesting) :
L’avantage salarial (valeur des actions au jour du vesting) est imposé comme suit :
Imposition au barème progressif de l’IR après abattement spécifique de 50 % dans la limite de 300 000 € (si détention minimale de 2 ans après vesting).
Soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %) et à la CSG/CRDS dès l’acquisition définitive.
Cotisations salariales réduites (environ 10 %) et patronales (20 %).
Fiscalité à la vente ultérieure :
Plus-value : différence entre prix de vente et valeur à l’acquisition définitive.
Imposition via le régime des plus-values mobilières :
Flat tax de 30 % ou option au barème progressif.
📈 Critique :
Très favorable comparativement aux stock-options, grâce à l’abattement de 50 % sur une large partie du gain, mais reste conditionné par une période minimale de détention supplémentaire de 2 ans après vesting, réduisant la liquidité immédiate.
📌 3. Restricted Stock Units (RSU)
Les RSU correspondent à des unités représentant une promesse d’attribution future d’actions, soumises à conditions de présence ou de performance.
Fiscalité à l’attribution :
Aucune imposition immédiate.
Fiscalité à la délivrance effective des actions (vesting) :
Avantage salarial imposable intégralement au barème progressif de l’IR (sans abattement spécifique).
Cotisations sociales complètes (salariales et patronales) prélevées au vesting.
Fiscalité à la vente ultérieure :
La plus-value réalisée entre le vesting et la vente est imposée selon le régime classique des plus-values sur valeurs mobilières :
Flat tax (30 %) ou option barème progressif.
📈 Critique :
Moins avantageux fiscalement que les AGA (absence d’abattement spécifique), les RSU restent toutefois intéressants par leur simplicité administrative et leur clarté.
⚖️ Synthèse comparative :
| Aspect fiscal | Stock-options | AGA (actions gratuites) | RSU |
|---|---|---|---|
| Imposition initiale | Non | Non | Non |
| Imposition à l’acquisition | IR barème, charges complètes | IR barème, abattement 50 % | IR barème, charges complètes |
| Charges sociales | Fortes (salariales + patronales complètes) | Modérées (réduites) | Fortes (complètes) |
| Plus-value à la revente | 30 % PFU ou barème | 30 % PFU ou barème | 30 % PFU ou barème |
| Avantage compétitif | Faible depuis 2012 | Élevé (grâce à l’abattement) | Modéré |
🚩 Conclusion critique :
AGA (actions gratuites) sont actuellement le mécanisme le plus attractif fiscalement, à condition d’accepter une période de détention supplémentaire.
Les stock-options restent pénalisées par une fiscalité alourdie depuis 2012, devenant ainsi moins compétitives.
Les RSU, bien qu’intuitives et pratiques, n’offrent pas de réel avantage fiscal significatif comparé aux AGA.
Pour optimiser fiscalement, les entreprises privilégient aujourd’hui clairement les AGA, particulièrement pour fidéliser des talents-clés sur une période de moyen terme.
📞 Nos coordonnées :
AVEFI
18 bis rue Amélie, 75007 Paris
Métro : La Tour-Maubourg (Ligne 8) / RER C : Invalides
Téléphone : 01 77 13 78 35
Email : contact@avefi.com | gestion@avefi.com
Site Web : www.avefi.com
Mentions légales
Cette newsletter constitue une publication informative et publicitaire. Elle ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour toute question ou prise de décision d’investissement, nous vous invitons à nous contacter.
Désabonnement : contact@avefi.com
⚠️ Attention : Investir comporte des risques. Les rendements passés ne garantissent pas les performances futures. Il est recommandé de bien comprendre les caractéristiques du produit avant d’investir.