En cas de souscription d’un contrat produit financier : 

Le souscripteur doit justifier de la traçabilité de son opération financière en justifiant de l’origine des fonds. 

• En cas de versement, justification de l’opération : Origine des fonds sur justificatif  

• revenu d’épargne : décompte de l’opération, relevé de situation avant clôture, relevé bancaire sur lequel figure le versement des fonds, etc. ; 

• revenu exceptionnel : fiche de paie faisant figurer le montant, lettre de licenciement, reçu pour solde de tout compte ; 

• vente/achat d’un bien immobilier : acte de vente/achat, attestation de notaire précisant le prix et le montant revenant au client (si l’opération s’est réalisée dans le cadre d’une SCI il convient de nous faire parvenir les statuts de la SCI et le procès-verbal de l’AG permettant l’affectation du prix aux associés) ; 

• donation : acte de donation, déclaration n° 2735 de don manuel, pacte adjoint ; 

• héritage : acte de notaire ; 

• prêt sous seing privé : reconnaissance de dette cosignée avec la pièce d’identité de l’autre partie, déclaration auprès de l’administration fiscale ; 

• rachat d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation : avenant ou courrier de la compagnie confirmant le paiement et mentionnant le nom du bénéficiaire et la date d’effet ; 

• gains au jeu : copie du chèque ou relevé de compte ; 

• achat ou vente d’un bien meuble : facture, certificat de vente de véhicule, etc. ; 

• cession de parts de société : acte de vente ou protocole de cession, attestation d’un notaire ou d’un avocat certifiant la vente avec son prix et le montant revenant au client ; 

• encaissement de dividendes : procès-verbal d’assemblée générale de l’AG ayant décidé la distribution, accompagné des statuts à jour certifiés conformes ; 

• remboursements de comptes courants d’associés : attestation d’un expert-comptable. 

• En cas de virement sortant, justification de l’opération : Destination des fonds et bénéficiaire effectif (déclaratif)