L’allocation d’actifs est le processus qui consiste pour l’investisseur à répartir des fractions de son capital sur divers actifs financiers et par conséquent sur différentes positions sur les marchés. On estime souvent l’allocation d’actifs en pourcentage, sur la valeur totale du capital investi.

Il est dans votre intérêt de maîtriser les bases et d’apprendre à connaître les marchés financiers ainsi que les actifs qui les composent, pour déterminer quels sont ceux qui peuvent servir votre stratégie. 

Il est aussi important de négocier des actifs avec lesquels vous avez une affinité et dont vous comprenez le fonctionnement sur les marchés, de même que les facteurs d’influence susceptibles de provoquer des variations importantes de prix. 

Gardez en tête que l’allocation de vos actifs, la diversification de votre portefeuille et la nature de votre approche doivent servir vos objectifs tout en vous permettant d’être capable de gérer le risque et les éventuelles pertes.

En tant qu’investisseur, vous avez le choix d’une multitude d’actifs financiers, chacun avec ses propres caractéristiques. Tous les produits financiers ne sont pas forcément pertinents pour être ajoutés à tout portefeuille. 

Le degré de risque, la rentabilité, l’horizon de détention ou encore la volatilité des cours figurent parmi les éléments qui doivent influencer vos décisions. 

Vous pouvez inclure dans votre portefeuille :

• des actions d’entreprises
• des obligations
• des investissement en REIT, fonds de placement dans l’immobilier
• des matières premières comme l’or, le cuivre, le pétrole, le gaz, le blé, le soja…
• des fonds indiciels, appelés communément ETF
• des crypto-actifs
• d’autres actifs ou instruments, tels que les indices, les devises.

La répartition de votre capital entre différents types d’actifs n’est pas la seule option, vous pouvez également jouer sur les secteurs ou caractéristiques spécifiques, au sein même de la catégorie d’actifs. 

Par exemple, pour les actions, vous pouvez miser sur différents secteurs boursiers, comme l’industrie, les technologies, la santé, les biens de consommation ou la finance. Vous pouvez aussi, comme avec les ETF, sélectionner différentes zones géographiques, comme le marché américain, le marché européen ou asiatique.

D’autres critères, comme la devise de cotation, la durée de détention, la volatilité, le risque ou la capitalisation, peuvent constituer des critères de diversification. 

L’objectif principal lors de la construction équilibrée de votre portefeuille, hormis les performances de chaque actif, consiste à réduire le risque global de votre portefeuille au maximum. 

En effet, puisque chaque classe d’actifs et chaque marché réagit différemment dans un contexte économique particulier, il est intéressant de disposer d’actifs qui peuvent éventuellement compenser le risque ou les pertes d’autres. Il est utile de connaître les relations et corrélations entre les actifs.

On définit en règle générale un portefeuille selon les classes d’actifs qui le composent. Par exemple, un portefeuille principalement composé d’actions sera nommé « portefeuille d’actions ». D’autres seront des portefeuilles obligataires, cryptos, ETF, etc.

Avoir une prédilection pour certaines classes d’actifs ne vous empêche pas de diversifier votre portefeuille. Il n’est pas rare que les investisseurs divisent leur capital entre deux classes d’actifs, notamment entre actions et obligations, souvent dans une proportion équivalente à 70 % / 30 %.

D’un côté les actions sont considérées comme volatiles, de l’autre les obligations peuvent fournir un rendement stable à terme et compenser les variations fréquentes du cours des actions sur le marché, en protégeant le capital global. L’idée est d’exploiter les opportunités sur le marché tout en minimisant le risque.

Les combinaisons sont quasiment infinies, tant que votre portefeuille suit votre profil, vos ambitions et votre tolérance au risque.

On distingue en outre différents types d’allocation d’actifs, en relation avec la stratégie d’investissement de chaque individu : l’allocation agressive, modérée ou conservatrice.

Le portefeuille d’investissement agressif

Le principe ici est de viser les rendements les plus élevés, souvent à court-terme, en s’exposant en contrepartie à un risque également plus élevé. Par exemple, pour un portefeuille d’actions, le critère principal pour la sélection portera sur des compagnies à fort potentiel de croissance.

Ce type de portefeuille est davantage exposé à la volatilité des marchés, justement pour pouvoir profiter de ces variations à la hausse comme à la baisse. Par conséquent, il requiert une démarche dynamique, réactive et nécessite une surveillance accrue des marchés.

Caractéristiques principales :

Actifs couramment utilisés : Actions

Horizon de détention : Entre 10 ans et l’échéance à la retraite

Exemple d’allocation :

• 80 à 90 % d’actions
• 5 à 10 % de matières premières et cryptos
• 0 à 10 % d’obligations

Le portefeuille d’investissement modéré

L’exemple le plus représentatif d’un portefeuille d’investissement modéré est celui qui comporte à la fois des actions et des obligations, dans des proportions relativement équilibrées. Ce type de portefeuille inclut un capital moins important et un volume moindre d’actifs volatils.

Caractéristiques principales :

Actifs couramment utilisés : Actions et obligations

Horizon de détention : 0 à 10 ans ou jusqu’à la retraite

Exemple d’allocation :

• 60 à 75 % d’actions
• 5 à 15 % d’obligations
• 0 à 5 % de cryptos et/ou matières premières

Le portefeuille d’investissement conservateur

On dit qu’un investisseur est conservateur lorsqu’il privilégie la protection de son capital et les investissements qui l’exposent à un risque minimum, comme les obligations ou les actions à dividende. Ce type de portefeuille est moins susceptible d’être impacté par les différents cycles de marché ou les événements majeurs.

Contrairement à l’approche agressive, cette méthode ne demande que très peu de temps et de manœuvres, en raison de la faible quantité d’actions et d’actifs volatils au sein du portefeuille. Ce type d’allocation est recommandé pour les personnes en retraite ou approchant de la retraite, qui ne peuvent se permettre de perdre leurs économies à ce stade.

Caractéristiques principales :

Actifs couramment utilisés : Obligations

Horizon de détention : Variable, conseillé après la vie active ou proche de la retraite

Exemple d’allocation :

• 30 à 60 % d’actions
• 70 à 40 % d’obligations

Rendement et risque sont deux inséparables : En matière de placement, il y a une vérité qu’il vaut mieux ne pas oublier : il n’existe pas de rendement élevé garanti. Autrement dit, une possibilité de rendement élevé s’accompagne toujours d’un risque élevé. 

La règlementation a défini une échelle de risque de 7 niveaux en fonction du rapport « risque/rendement ». Cette échelle est rappelée sur le document d’information clé pour l’investisseur (DIC) remis par le conseiller avant chaque souscription pour les supports soumis à cette disposition afin de vous informer du profil de rendement/risque des supports choisis. 

L’objectif de cette échelle de risque est de quantifier le profil de risque/rendement des supports. Cette échelle mesure la volatilité des supports c’est-à-dire l’ampleur des variations du cours d’un actif financier. A titre d’exemple lorsque la volatilité est élevée, la possibilité de gain est plus importante mais le risque de perte l’est aussi. Cet indicateur peut prendre des valeurs de 1 à 7. Le calcul de cet indicateur synthétique est basé sur l’ampleur des variations de la valeur liquidative (mesurée par la volatilité historique sur 5 ans) ou par celles de l’indicateur de référence représentatif des risques du fonds quand celui-ci n’a pas l’historique suffisant. Un fonds ayant un faible indicateur risque/rendement peut néanmoins présenter des risques de perte en capital. La valeur de l’indicateur n’est pas stable et peut évoluer dans le temps. Ainsi, plus un investissement comporte un fort potentiel de gains/perte, plus il est à même d’être positionné sur un haut degré de l’échelle. L’échelle de risque proposée ci-après permet de classer le risque d’un actif sur une échelle de 1 à 7, 1 étant le niveau de risque le plus faible (capital à profil sécuritaire / risque faible) et 7 étant le niveau de risque le plus élevé (capital non garanti / risque fort).  

 La catégorie de risque-rendement de chaque support n’est pas garantie et peut changer en fonction du marché. Les principales limites de l’échelle de risque sont les données historiques utilisées qui ne préjugent pas du risque futur et des risques exceptionnels et extrêmes (exemple : faillite de Lehmann Brother, krach de 1929, 1987, 2001, guerre, Covid etc..)  

La liste de risque est non exhaustive et est reprise dans les DIC des Unités de compte proposées. 

Par ailleurs, en cas de faillite de la compagnie d’assurance, les dépôts en assurance-vie sont garantis par l’état à hauteur de 70 000 € par déposant et par compagnie d’assurance, 100.000€ par compte bancaire/établissement. 

Nous proposons 2 choix  pour votre allocation : 

Option 1/ Je souhaite fixer le SRRI maximum de chaque Unités de compte :  

Option 2 : Le SRRI est moyenné pour mon allocation. J’accepte que la volatilité d’un fonds soit supérieure ou inférieure au SRRI moyen du contrat tant que l’allocation globale respecte mon choix Sécuritaire, prudent, équilibré, dynamique et le SRRI moyen maximum indiqué plus haut. Le SRRI utilisé pour contrôler votre allocation est moyennée : par exemple, 90% de fond euros avec un SRRI “1” avec 10% de fonds actions SRRI 5, donne une moyenne sur l’allocation à :  90%*1+10%*5= SRRI 1.4. 

Note  

Concernant les unités de Comptes (UC) : Les unités de compte présentent plusieurs avantages non conventionnels par rapport aux fonds euros. Voici une synthèse de ces avantages : 

Potentiel de rendement supérieur : Contrairement aux fonds euros, les unités de compte offrent généralement un potentiel de rendement plus élevé. Elles permettent d’investir dans des actifs tels que des actions, des obligations, des matières premières ou des devises, qui peuvent générer des rendements plus importants sur le long terme. Cela peut être attrayant pour les investisseurs à la recherche de performances plus élevées. 

Diversification : Les unités de compte permettent aux investisseurs de diversifier leur portefeuille en investissant dans différents types d’actifs. Cette diversification réduit le risque lié à la concentration d’un seul actif ou d’une seule classe d’actifs. En comparaison, les fonds euros sont généralement investis en grande partie dans des obligations d’État, ce qui peut limiter la diversification. 

Flexibilité : Les unités de compte offrent une plus grande flexibilité en termes de gestion des investissements. Les investisseurs peuvent généralement choisir parmi différents types d’unités de compte correspondant à leurs objectifs et préférences d’investissement. Ils peuvent également ajuster leur allocation d’actifs au fil du temps pour s’adapter aux conditions du marché ou à leur situation personnelle. Cette flexibilité permet aux investisseurs de mieux contrôler leur portefeuille. 

Possibilité de participer à la croissance économique : En investissant dans des unités de compte, les investisseurs peuvent soutenir le financement de projets économiques, tels que des entreprises innovantes ou des infrastructures. Cela leur donne l’opportunité de contribuer au développement économique tout en cherchant à réaliser des profits. 

Il est important de noter que les unités de compte comportent également des risques, notamment celui de perdre une partie ou la totalité du capital investi. Il est donc essentiel de bien comprendre ces risques et de choisir des unités de compte en fonction de ses objectifs et de son profil d’investisseur.  

Une allocation n‘est pas figée dans le temps, à tout moment, selon vos souhaits, appétence au risque, nous pourrons allouer différemment le capital. Vous pourrez donc choisir de faire un arbitrage entre les fonds euros et les UC.  La durée de détention conseillée est à long terme pour réduire la volatilité notamment.  

Note sur les FIA immobilier notamment les SCPI/SCI dans les contrats d’assurance vie : 

Les SCI/SCPI sont de l’immobilier collectif géré, et mutualisé.  La liquidité des SCI ou SCPI peut être soumise à de forte fluctuation au gré des flux d’achat ou de vente. L’investissement est de très long terme. 

Cf les « DIC » pour observer les performances passées ainsi que le niveau/ type de risque des fonds, le maximum de perte enregistrée sur le fonds proposé, le rendement espéré, la volatilité historique calculée,  proposés ci-dessus. Les fiches fonds précisent l’aspect “durable” des fonds sélectionnés, leur LABEL, leur intensité ISR ou ESG et les frais afférents à ces OPCVM 

L’ensemble des informations relatives (dont les frais à supporter) aux supports proposés (OPCVM ET SCPI/SCI) sont détaillés dans le « documents d’informations clés » (DIC) annexé à la présente. Les performances indiquées dans les documents d’information clé (DIC) de chacun des supports précités sont bruts des différents frais liés mentionnés dans la rubrique « Frais et rémunérations ». Ainsi, pour obtenir la performance nette. Ainsi, ces frais doivent être déduits pour obtenir une performance nette de frais.   

Nous vous rappelons que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Seuls les « fonds Euros » comportent une garantie en capital proposée par l’assureur (hors frais de gestion). 

L’analyse de l’évolution des réserves des fonds en euros des assureurs-vie à fin 2023 met en exergue la combinaison de plusieurs éléments relevant, pour les uns de décisions prises par bon nombre d’opérateurs, et pour les autres d’éléments subis à l’instar de l’évolution des taux d’intérêts et des marchés financiers.

En 2023, le secteur a consommé 9 milliards d’euros de Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB) pour soutenir les taux servis. Il a également utilisé 4 milliards d’euros de réserve de capitalisation pour absorber la réalisation de moins-values obligataires inhérentes à la hausse des taux.

La chute du marché immobilier a fait perdre 14 milliards d’euros de plus-values latentes sur les investissements immobiliers. En parallèle, la bonne performance des marchés actions a permis d’augmenter les plus-values latentes sur ce poste de 7 milliards d’euros.

La baisse des réserves sur les fonds en euros peut ainsi être évaluée à 20 milliards d’euros fin 2023. Celles-ci sont passées de 176 milliards d’euros fin 2022 à 156 milliards d’euros fin 2023.

Cadre de la présente
Good Value for Money a le plaisir de vous envoyer présentement sa 67ème newsletter. Celle-ci a pour objet de vous informer de la situation financière des fonds en euros des assureurs-vie à fin 2023, en termes :

de provision pour participation aux bénéfices (PPB),
de réserve de capitalisation,
de plus-values latentes sur Immobilier,
de plus-values latentes sur Actions.

Vous pouvez accéder directement via l’espace documentaire de Good Value for Money aux données précises concernant votre assureur-vie. Pour cela, vous pouvez cliquer ici. Nous vous invitons ensuite à scroller vers le bas sur la rubrique « Situation de la provision pour participation aux bénéfices (PPB) et des autres réserves par assureur-vie ».

Nota bene :
Il peut arriver que les données indiquées dans la présente newsletter diffèrent de celles « officielles » concernant les assureurs cités. Par déontologie professionnelle, Good Value for Money applique les mêmes modes de calcul pour tous les acteurs, sans aucun retraitement derrière. Tout est ainsi tracé et produit de manière neutre et homogène.
Au regard du volume de données collectées par Good Value for Money, une erreur est toujours possible. Les données seront alors mises à jour sur le site.
Good Value for Money alimente de manière permanente ses données concernant les réserves des fonds en euros. Des enrichissements et des ajustements ont donc lieu (et auront lieu) au fil des prochaines semaines.
N’hésitez-pas à revenir régulièrement sur Good Value for Money pour bénéficier de nos mises à jour et de nos compléments.
Tous nos travaux sont réalisés dans un souci d’intégrité et d’information de l’épargnant. Nos publications sont intégralement tracées et s’appuient sur des données directement ou indirectement publiques.

Reprise des présents éléments
Les éléments figurant dans la présente newsletter peuvent être repris en totalité ou en partie, sous réserve d’en citer la source : « Site Good Value for Money spécialisé sur les assurances de personnes et les placements financiers ».

Le niveau moyen de réserve des fonds en euros poursuit son mouvement de baisse. Après avoir atteint un pic à 14,71 % fin 2021, il est passé respectivement à 11,65 % fin 2022 puis 11,40 % fin 2023.

La réserve de rendement de 11,40 % dans les fonds en euros fin 2023 s’établit comme suit :
4,45 % au titre de la provision pour participation aux bénéfices (PPB)
à comparer à 4,83 % fin 2022,
1,36 % au titre de la réserve de capitalisation
à comparer à 1,52 % fin 2022,
1,60 % au titre des plus-values latentes immobilières
à comparer à 2,43 % fin 2022, en soulignant que c’est le plus gros poste de baisse,
4,07 % pour les plus-values latentes sur actions
à comparer à 3,36 % fin 2022,
– 0,08 % au titre des autres plus-values latentes non-obligataires
à comparer à – 0,49 % fin 2022.

Concrètement, une réserve de rendement de 11,4 % dans les actifs constitutifs du fonds en euros d’un assureur-vie signifie que celui-ci pourrait « soutenir » le taux servi aux épargnants de 1,40 % par an durant 8 années consécutives, au-delà du rendement financier courant du fonds net des frais de gestion et net de la rémunération de la marge de solvabilité.

Consulter ici le lien vers la photographie Good Value for Money de l’évolution des réserves globales des assureurs-vie dans les encours de leurs fonds en euros sur la période 2012-2023.

Consulter ici le lien vers la photographie Good Value for Money de la situation d’assureurs-vie du marché en termes de réserves globales dans leurs fonds en euros fin 2023.

Le secteur a consommé en moyenne 38 centimes de Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB) en 2023 pour soutenir les taux servis. Celle-ci est ainsi passée de 4,83 % en moyenne fin 2022 à 4,45 % en moyenne fin 2023.

La bonne tenue des marchés financiers en 2023, avec notamment une hausse de + 16,5 % du CAC 40 a permis aux assureurs-vie de réaliser des plus-values sur actions au cours de l’été et de l’automne 2023. Ces plus-values ont contribué à doper les taux servis au titre de 2023 tout en minimisant la consommation de la provision pour participation aux bénéfices (PPB).

Soulignons également les mouvements importants réalisés par certains assureurs pour rehausser le rendement moyen de leur poche obligataire.
A titre d’exemple, Prédica (Groupe Crédit Agricole), qui est l’un des plus gros assureurs-vie de la place a acheté en 2023 16,6 Md€ d’obligations à taux fixes au taux moyen de 4,21 % et de maturité moyenne de 16 années. Pour ce faire, Prédica a notamment cédé 11,5 Md€ d’obligations en imputant la moins-value de 500 M€ sur sa réserve de capitalisation.

Totalement neutre pour les assureurs-vie en termes de résultat financier, l’imputation de moins-values obligataires sur la réserve de capitalisation permet de dégager des liquidités pour réinvestir à la hausse. Sous réserve de disposer de réserve de capitalisation bien évidemment.

5 bancassureurs concentrent toujours 60 % de la provision pour participation aux bénéfices du marché (PPB) fin 2023. Soulignons toutefois que ces 5 groupes ont restitué 5,3 Md€ de PPB pour soutenir leurs taux servis en 2023.

CNP (La Banque Postale) :
13,05 Md€ de provision pour participation aux bénéfices (PPB) fin 2023
versus 14,03 Md€ fin 2022,
soit un niveau de 6,07 % des encours en euros de la compagnie fin 2023
versus 6,36 % fin 2022.

Prédica (Crédit Agricole / LCL) :
9,08 Md€ de provision pour participation aux bénéfices (PPB) fin 2023
versus 11,22 Md€ fin 2022,
soit un niveau de 4,46 % des encours en euros de la compagnie fin 2023
versus 5,43 % fin 2022.

Cardif (BNP Paribas) :
4,72 Md€ de provision pour participation aux bénéfices (PPB) fin 2023,
versus 5,79 Md€ fin 2022,
soit un niveau de 5,02 % des encours en euros de la compagnie fin 2023
versus 6,15 % fin 2022.

Sogécap (Société Générale, Crédit du Nord) :
4,41 Md€ de provision pour participation aux bénéfices (PPB) fin 2023,
versus 5,16 Md€ fin 2022,
soit un niveau de 6,75 % des encours en euros de la compagnie fin 2023
versus 8,03 % fin 2022.

ACM (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) :
5,59 Md€ de provision pour participation aux bénéfices (PPB) fin 2022,
versus 5,98 Md€ fin 2022,
soit un niveau de 6,24 % des encours en euros de la compagnie fin 2023
versus 6,86 % fin 2022.

Consulter ici le lien vers la photographie Good Value for Money de la situation d’assureurs-vie du marché en termes de provision pour participation aux bénéfices (PPB) fin 2023.

Annexe 1. Eléments méthodologiques

Good Value for Money analyse chaque année les 4 postes de « richesse en réserve » d’un fonds en euros, susceptibles de venir « doper » ou « soutenir » la performance d’un fonds en euros (donc les taux servis) au-delà de la contribution des coupons sur obligations. Dans le contexte actuel de taux historiquement bas, ces réserves peuvent également jouer un rôle :
de capacité des assureurs-vie à absorber des chocs sur leurs investissements (grâce à la provision pour participation aux bénéfices) : plus un assureur-vie a de PPB et plus il est en capacité de diversifier ses placements (avec toutefois toutes les limites et contraintes liées aux normes prudentielles Solvabilité II),
de capacité des assureurs-vie à absorber, le cas échéant, une remontée rapide des taux d’intérêts (même si ce scénario apparaît actuellement peu probable) grâce à la réserve de capitalisation et aussi la provision pour participation aux bénéfices.

Même si certains assureurs-vie ont pu le contester historiquement, Good Value for Money intègre la réserve de capitalisation dans ses travaux. Celle-ci n’est pas directement distribuable aux épargnants, mais elle peut servir « d’amortisseur » en cas de choc sur une obligation.
Si une dette souveraine en Europe connaissait des soubresauts (par exemple : en cas de dérive budgétaire volontaire de la part de son Gouvernement), certains assureurs-vie pourraient décider de ponctionner une partie de leur réserve de capitalisation pour absorber des chocs.

Pour mémoire, Good Value for Money n’intègre jamais les plus-values latentes sur Obligations dans ses analyses et classements, car un assureur-vie garde normalement ses obligations jusqu’à leur échéance. Les plus-values latentes (ou moins-values) éventuelles sur obligations ne sont quasiment jamais réalisées par un assureur-vie. En outre, si certaines étaient d’aventure concrétisées, elles ne contribueraient pas au rendement de l’année ; elles alimenteraient positivement (ou négativement) la réserve de capitalisation.

Pour réaliser la présente newsletter, Good Value for Money a analysé de manière détaillée :
les comptes de 81 assureurs-vie, y compris Mutuelles et Institutions de Prévoyance,
pour un montant d’encours de 1 374 Md€ fin 2023, en sachant que ces mêmes assureurs-vie avaient par ailleurs 500 Md€ d’unités de compte en portefeuille détenues par leurs clients.
L’assiette benchmarkée par Good Value for Money est donc au global de 1 874 Md€.

Les encours d’assurance-vie benchmarkés par Good Value for Money sont plus importants que ceux communiqués par la France Assureurs, car Good Value for Money intègre également l’activité réalisée, le cas échéant, par des Institutions de Prévoyance et des Mutuelles Livre II.

Good Value for Money apporte des points de repère sur 12 années, à savoir toute la période 2012 à 2023.

Définition des notions techniques utilisées

Réserve de capitalisation
La réserve de capitalisation est une réserve :
alimentée par les assureurs-vie avec les plus-values réalisées lors de la cession d’obligations, en sachant que l’usage est habituellement de conserver les obligations jusqu’à leur échéance,
ponctionnée symétriquement pour compenser les moins-values obligataires qui se sont concrétisées, ce qui a par exemple été le cas historiquement lors de la restructuration de la dette souveraine grecque.
La réserve de capitalisation n’intègre pas les plus et moins-values latentes sur les obligations. Compte-tenu du fonctionnement de la réserve de capitalisation, les plus et moins-values obligataires éventuellement réalisées lors de la cession d’obligations n’affectent pas le rendement financier du fonds en euros et la participation aux bénéfices (alimentés en revanche par les coupons et intérêts dégagés sur ces mêmes obligations).

La réserve de capitalisation est l’un des « coussins » permettant aux assureurs-vie d’amortir d’éventuelles évolutions de taux d’intérêt et de stabiliser le rendement de la poche obligataire de leur fonds en euros.
Notons enfin que la réserve de capitalisation appartient aux assurés, c’est-à-dire aux détenteurs de contrats d’assurance-vie.

Participation aux bénéfices (PB)
Toute compagnie d’assurance-vie est tenue de reverser à ses assurés un minimum :
de 90 % de ses bénéfices techniques,
et de 85 % de ses bénéfices financiers,
en vertu de la règle imposée par le Code des assurances depuis la loi du 17 décembre 1966 sur la participation aux excédents.
Cette rémunération peut être reversée aux assurés :
soit sous forme de PB immédiate au titre de l’exercice qui vient de s’écouler,
soit via une alimentation de la provision pour participation aux bénéfices (PPB).

Les règles de participation aux bénéfices s’appréhendent globalement au niveau de chaque compagnie, ce qui explique qu’un même assureur-vie peut, en toute légalité, servir des taux de rendement différents à deux assurés investis sur un même fonds en euros. Les conditions générales d’un contrat d’assurance-vie précisent les modalités d’affectation de la PB.

Le taux minimum garanti (TAG) éventuel et la PB constituent le taux de rendement servi à l’assuré (avant déduction des frais et des prélèvements sociaux). Ils font partie des éléments que l’assureur a l’obligation de communiquer chaque année au souscripteur / adhérent (pour les contrats de plus de 2 000 euros d’encours).

Compte-tenu de la forte baisse des rendements obligataires, il est désormais fréquent que la participation aux bénéfices d’un fonds en euros ne permette pas de verser à tous les assurés le taux minimum garanti (TAG) contractuellement prévu pour certains d’entre eux. Dans ce cas, la compagnie verse le TAG contractuel à ses assurés qui en bénéficient en « ponctionnant » la PB des autres.

Provision pour participation aux bénéfices (PPB)
Les assureurs-vie ne sont pas obligés de distribuer immédiatement la participation aux bénéfices (PB) prévue par la législation.
La partie non distribuée de la PB vient alimenter la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Très souple d’utilisation, la PPB est la véritable variable d’ajustement des taux de rendement, car elle permet de lisser dans le temps les taux de rémunération servis aux assurés au titre des contrats et fonds en euros. La PPB appartient aux assurés mais c’est un bien collectif (il n’est pas possible de réclamer sa quote-part de PPB lorsque l’on rachète son contrat).

A la différence de la réserve de capitalisation pour laquelle un assureur-vie peut décider de l’alimenter dans le temps sans en restituer tout ou partie à ses assurés, la participation aux bénéfices (PB) provisionnée à l’issue d’un exercice doit être restituée aux assurés dans un délai maximum de 8 années. Concrètement, cela signifie que la quote-part de participation aux bénéfices (PB) qui pourrait être mise en réserve par un assureur-vie à l’issue de l’exercice 2024 devrait obligatoirement être reversée aux épargnants d’ici au 31 décembre 2032 au plus tard. Mais les épargnants de demain qui en bénéficieront ne seront pas nécessairement les mêmes que ceux d’aujourd’hui.

Provision pour dépréciation durable (PDD)
Une provision pour dépréciation durable (PDD) est constituée si :
la valeur de marché d’un actif du fonds en euros est inférieure à sa valeur au bilan,
et si cette situation de moins-value latente est considérée comme durable.
La PDD est calculée ligne à ligne, c’est-à-dire pour chaque titre.

La règle est de constituer une PDD :
si un actif baisse de plus de 20 % (30 % en période de forte volatilité des marchés),
pendant au moins 6 mois.
Lorsque les titres en question regagnent de la valeur, l’assureur peut procéder à une reprise de PDD.

Provision pour risque d’exigibilité (PRE)
La PRE est constituée si, après calcul de la PDD, la valeur de réalisation de l’ensemble des actifs non obligataires du portefeuille d’actifs de l’assureur (actions, immobilier, OPCVM…) est globalement inférieure à la valeur inscrite au bilan, ce qui correspond à une situation de moins-value nette globale.
C’est une façon pour l’assureur de provisionner un éventuel risque de liquidité qu’occasionnerait la vente d’actifs à perte.
La PRE peut être passée à 100 % à la fin de l’exercice, ou lissée sur 3 à 8 ans, sur décision de l’ACPR. Elle peut être reprise l’année suivante si les conditions le justifient.