{"id":3741,"date":"2025-07-23T14:12:38","date_gmt":"2025-07-23T14:12:38","guid":{"rendered":"https:\/\/avefi.com\/?p=3741"},"modified":"2025-07-23T14:13:59","modified_gmt":"2025-07-23T14:13:59","slug":"demembrement","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/avefi.com\/?p=3741","title":{"rendered":"D\u00e9membrement"},"content":{"rendered":"\t\t
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Assurance-vie et d\u00e9membrement de clause b\u00e9n\u00e9ficiaire : arme patrimoniale ou pi\u00e8ge fiscal ?<\/h1><\/div><\/div>
\u00a0<\/div>

Le d\u00e9membrement permet de moduler les transmissions entre usufruitier et nus-propri\u00e9taires<\/h2>

Longtemps pr\u00e9sent\u00e9 comme un classique de l’ing\u00e9nierie patrimoniale, le d\u00e9membrement de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d’assurance-vie permet de prot\u00e9ger le conjoint survivant tout en transmettant la nue-propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses enfants. Mais entre perte d’abattements fiscaux, cr\u00e9ances de restitution mal formalis\u00e9es, les r\u00e9centes r\u00e9formes fiscales et la cr\u00e9ation de l\u2019article 774 bis qui vient remettre en cause l\u2019imputation de la cr\u00e9ance de restitution en cas de quasi usufruit, les strat\u00e9gies de clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9membr\u00e9e ne sont plus une \u00e9vidence et sont loin d\u2019\u00eatre aussi simple qu\u2019il n\u2019y parait. Elles doivent \u00eatre mani\u00e9es avec une extr\u00eame pr\u00e9caution pour \u00e9viter un effet boomerang et la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire, r\u00e9dig\u00e9e avec soin et avec l\u2019aide de sp\u00e9cialiste de la mati\u00e8re. Nous vous proposons d\u2019aborder ces strat\u00e9gies patrimoniales \u00e0 l\u2019aube de ces nouveaut\u00e9s r\u00e9glementaires au travers d\u2019un article complet r\u00e9dig\u00e9 en 2 parties.<\/p>

Le principe du d\u00e9membrement de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/h2>

Le contrat d\u2019assurance-vie, gr\u00e2ce \u00e0 la libert\u00e9 de sa clause b\u00e9n\u00e9ficiaire, permet de stipuler plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires, en pleine propri\u00e9t\u00e9 ou en d\u00e9membrement, voire m\u00eame de r\u00e9aliser un mix des deux. Il est \u00e9galement possible de mettre en place des clauses \u00e0 tiroirs, laissant le choix aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de rang 1, en g\u00e9n\u00e9ral, le conjoint survivant, de ne choisir qu\u2019une quote part des capitaux d\u00e9c\u00e8s, en pleine propri\u00e9t\u00e9 \u00a0ou en d\u00e9membrement.<\/p>

Proposition r\u00e9dactionnelle simple d\u2019une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 tiroir :<\/strong><\/h3>

\u00ab Mon conjoint, non s\u00e9par\u00e9 de corps, aura la possibilit\u00e9 de choisir entre les options suivantes :<\/p>

50% ou 100% des capitaux d\u00e9c\u00e8s, en pleine propri\u00e9t\u00e9 ou en usufruit. La quote part des capitaux d\u00e9c\u00e8s non retenue par le conjoint reviendra \u00e0 mes enfants, vivants ou repr\u00e9sent\u00e9s, pour cause de pr\u00e9d\u00e9c\u00e8s ou de renonciation, en nue-propri\u00e9t\u00e9 et\/ou pleine propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 mes h\u00e9ritiers. Cette quote part reviendra alors \u00e0 mes enfants directement par mes soins, sans possibilit\u00e9 de retenir qu\u2019il puisse exister un quelconque risque de donation indirecte ou d\u00e9guis\u00e9e entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire de rang 1 et les b\u00e9n\u00e9ficiaires de rang 2 puisque, pour qu\u2019il y ait donation, il faut avoir re\u00e7u quelque chose. Or, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de rang 1 qui opterait pour une partie seulement des capitaux d\u00e9c\u00e8s, en pleine propri\u00e9t\u00e91<\/sup>\u00a0ou en usufruit, ne retiendrait pas l\u2019autre partie des capitaux d\u00e9c\u00e8s. Cette quote part de capitaux n\u2019ayant jamais int\u00e9gr\u00e9 le patrimoine personnel du b\u00e9n\u00e9ficiaire du rang 1, il ne peut pas en disposer, an\u00e9antissant ainsi tout risque de dotation d\u00e9guis\u00e9e ou indirecte entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire de rang 1 et 2. \u00bb<\/p>

L\u2019assureur ne peut refuser l\u2019enregistrement d\u2019une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9membr\u00e9e<\/h3>

Si certains assureurs continuent de faire de la r\u00e9sistance sur les clauses b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 tiroir avec option d\u00e9membr\u00e9e en les refusant, la normalisation est en cours et tout rentrera dans l\u2019ordre t\u00f4t ou tard, de gr\u00e9 (s\u2019ils veulent enfin de comprendre par eux-m\u00eames qu\u2019il ne peut exister de risque de donation indirecte) ou de force (contentieux). Car rappelons le, un assureur n\u2019a pas le pouvoir de refuser l\u2019enregistrement d\u2019une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire, sauf si elle est contraire aux bonnes m\u0153urs, ce qui n\u2019est bien \u00e9videment pas le cas ici dans le cadre d\u2019une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9membr\u00e9e, et ce, m\u00eame si l\u2019usufruitier d\u00e9sign\u00e9 est un amant ou une amante.<\/p>

La clause b\u00e9n\u00e9ficiaire est valable m\u00eame sans r\u00e9ception par l\u2019assureur<\/h3>

L\u2019assureur doit donc enregistrer la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire puis faire ses \u00e9ventuelles remarques, \u00ab la d\u00e9signation d’un b\u00e9n\u00e9ficiaire est un acte unilat\u00e9ral de volont\u00e9 et la facult\u00e9 de substitution n’exige ni le concours du b\u00e9n\u00e9ficiaire ni le consentement de l’assureur, lequel ne peut en aucun cas s’opposer \u00e0 la volont\u00e9 du contractant \u00bb2\u00a0<\/sup>comme l\u2019a parfaitement pr\u00e9cis\u00e9 la Cour de cassation dans son dernier arr\u00eat.<\/p>

Ainsi, pour que la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire soit valable, la volont\u00e9 du contractant doit \u00eatre exprim\u00e9e d’une mani\u00e8re certaine et non \u00e9quivoque, un point c\u2019est tout. Il n\u2019est d\u2019ailleurs m\u00eame plus n\u00e9cessaire de faire parvenir la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l\u2019assureur puisque l\u2019arr\u00eat du 3 avril 2025 remet en cause les arr\u00eats 13 juin 2019 et 10 mars 2022 qui retenaient que la validit\u00e9 d\u2019une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9tait conditionn\u00e9e \u00e0 la connaissance de la modification par l\u2019assureur. Cette condition de connaissance n\u2019est plus une condition de validit\u00e9 de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire, m\u00eame si en pratique, il est tout de m\u00eame pr\u00e9conis\u00e9 d\u2019en informer l\u2019assureur pour \u00e9viter toute complication liquidative par la suite et de recherche des bons b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>

Classiquement : le conjoint survivant est d\u00e9sign\u00e9 usufruitier des capitaux d\u00e9c\u00e8s, et les enfants nus-propri\u00e9taires. L\u2019usufruitier aura alors droit aux revenus du capital (en cas de somme d\u2019argent : quasi-usufruit possible), tandis que les nus-propri\u00e9taires ont vocation \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer la pleine propri\u00e9t\u00e9 et les int\u00e9r\u00eats non rachet\u00e9s, au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019usufruitier.<\/p>

L’effet fiscal pervers du d\u00e9membrement : perte des abattements<\/h2>

Pour les primes vers\u00e9es avant 70 ans<\/strong><\/h3>

En cas de d\u00e9membrement de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire, l’administration consid\u00e8re qu’il y a pluralit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les abattements individuels de 152 500 \u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire pour les primes vers\u00e9es avant 70 ans, et 30 500 \u20ac pour l’ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires pour les primes vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans sont alors ventil\u00e9s selon le bar\u00e8me fiscal de l‘article 669 du CGI<\/a>.<\/p>

Ainsi, m\u00eame un conjoint exon\u00e9r\u00e9 fiscalement sur la quotepart des capitaux d\u00e9c\u00e8s re\u00e7u consommera une partie des abattements des enfants pour l\u2019abattement de 152\u00a0500 \u20ac du fait de cette op\u00e9ration de d\u00e9membrement, rendant la transmission beaucoup plus tax\u00e9e que pr\u00e9vue par les enfants nu-propri\u00e9taire, alors que la quote part d\u2019abattement non utilis\u00e9e par le conjoint survivant (exon\u00e9r\u00e9) des 30\u00a0500 \u20ac (pour les primes vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans) reviendra aux autres b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>

Application pratique :<\/strong><\/p>

Exemple 1 : d\u00e9membrement int\u00e9gral au profit du conjoint et des enfants<\/h3>

Un conjoint survivant est d\u00e9sign\u00e9 comme b\u00e9n\u00e9ficiaire des capitaux d\u00e9c\u00e8s pour l\u2019usufruit, les enfants pour la nue-propri\u00e9t\u00e9. Au moment de la liquidation du contrat pour cause de d\u00e9c\u00e8s, la valeur fiscale de l\u2019usufruit des capitaux d\u00e9c\u00e8s revenant au conjoint b\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e2g\u00e9 de 62 ans, sera de 40 % de la pleine propri\u00e9t\u00e9 (art. 669 CGI).<\/p>

Cons\u00e9quence\u00a0<\/strong>: Pour 1 million d\u2019euros de capitaux d\u00e9c\u00e8s, le conjoint survivant consommera 40 % des abattements de 152 500 \u20ac de chaque enfant b\u00e9n\u00e9ficiaire.\u00a0Soit 61 000 \u20ac dont il n\u2019aura pas besoin, puisque exon\u00e9r\u00e9 en tant que conjoint, laissant seulement 91 500 \u20ac aux autres b\u00e9n\u00e9ficiaires, et ce, quel que soit le montant des capitaux d\u00e9c\u00e8s.<\/p>

Si les b\u00e9n\u00e9ficiaires des capitaux d\u00e9c\u00e8s sont le conjoint pour l\u2019usufruit et les 2 enfants pour la nue-propri\u00e9t\u00e9, dans ce cas3<\/sup>\u00a0\u00a0:<\/p>

Assiette brute de taxation individuelle des enfants : 1 M\u20ac x 60% \/ 2 enfants = 300 000 \u20ac pour chaque nu-propri\u00e9taire<\/p>

Abattement 990 I CGI proratis\u00e9 : 152 500 \u20ac x 60% = 91 500 \u20ac<\/p>

Assiette nette taxable : 300 000 \u20ac – 91 500 \u20ac = 208 500 \u20ac<\/p>

Taxation 990 I CGI : 20% x 208 500 \u20ac = 41 700 \u20ac<\/p>

Capitaux nets re\u00e7us par enfant : 300 000 \u20ac – 41 700 \u20ac = 258 300 \u20ac<\/p>

Capitaux nets re\u00e7us par le conjoint : 1 M\u20ac x 40% = 400 000 \u20ac<\/p>

Efficacit\u00e9 de la transmission : 91,66%<\/strong><\/p>

Du fait de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9membr\u00e9e, l\u2019abattement de 152 500 \u20ac est \u00e9galement d\u00e9membr\u00e9e et donc proratis\u00e9, les enfants nu-propri\u00e9taire ne pouvant pas r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019abattement non utilis\u00e9 par le conjoint (61 000 \u20ac ici) qui est exon\u00e9r\u00e9 de fiscalit\u00e9 et ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier que d\u2019un abattement 990 I de 91 500 \u20ac.<\/p>

Exemple 2 : pleine propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de l\u2019abattement, d\u00e9membrement du surplus<\/h3>

Conseils pratiques :<\/strong><\/p>

Raison pour laquelle, afin d\u2019\u00e9viter la perte d\u2019une quote part de l\u2019abattement de 152 500 \u20ac par les enfants nus-propri\u00e9taires, il est pr\u00e9conis\u00e9 de d\u00e9signer les enfants comme b\u00e9n\u00e9ficiaires des capitaux d\u00e9c\u00e8s en pleine propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 hauteur, par exemple, de l\u2019abattement de l\u2019article 990 I du CGI\u00a0<\/a>(152 500 \u20ac actuellement) et de d\u00e9membrer le surplus des capitaux d\u00e9c\u00e8s avec le conjoint survivant.<\/p>

Cons\u00e9quences pratiques de cette strat\u00e9gie : \u00a0<\/strong><\/p>

Somme re\u00e7ue exon\u00e9r\u00e9e en pleine propri\u00e9t\u00e9 par chaque enfant : 152 500 \u20ac<\/p>

Assiette brute de taxation individuelle des enfants :<\/p>

1 M\u20ac – (2x 152 500 \u20ac) = 695 000 \u20ac \u00e0 d\u00e9membrer.<\/p>

695 000 x 60% = 417 000 \u20ac \/ 2 = 208 500 \u20ac revenant \u00e0 chaque enfant nu-propri\u00e9taire.<\/p>

Abattement 990 I CGI : 0 \u20ac car d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 sur la transmission en pleine propri\u00e9t\u00e9<\/p>

Assiette nette taxable NP : 208 500 \u20ac<\/p>

Taxation 990 I CGI : 20% x 208 500 \u20ac = 41 700 \u20ac<\/p>

Capitaux nets re\u00e7us par enfant : 208 500 + 152 500 \u20ac – 41 700 \u20ac = 319 300 \u20ac (contre 258 300 \u20ac dans le 1er cas), soit 61 000 euros de plus !<\/p>

Capitaux nets re\u00e7us par le conjoint : 40% x 695 000 \u20ac : 278 000 \u20ac (contre 400 000 \u20ac dans le 1er cas)<\/p>

Efficacit\u00e9 de la transmission : 91,66%<\/strong><\/p>

Conclusion<\/strong>\u00a0: M\u00eame si l’efficacit\u00e9 globale reste identique, le montant net re\u00e7u par les enfants est sup\u00e9rieur dans le 2nd cas, car :<\/p>

\u2022On utilise int\u00e9gralement les 2 abattements de 152 500 \u20ac<\/p>

\u2022Aucun abattement n\u2019est perdu au profit d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire exon\u00e9r\u00e9<\/p>

En mati\u00e8re de clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9membr\u00e9e sous l\u2019article 990 I CGI, la cl\u00e9 est de r\u00e9server l\u2019abattement aux seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires effectivement tax\u00e9s.<\/p>

D’o\u00f9 la strat\u00e9gie pr\u00e9conis\u00e9e\u00a0<\/strong>: D\u00e9signer les enfants en pleine propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de l\u2019abattement, puis de d\u00e9membrer le surplus.<\/p>

Il est cependant possible d\u2019am\u00e9liorer encore plus le taux d\u2019efficacit\u00e9 de la transmission en transmettant aux enfants, non pas 152 500 \u20ac en pleine propri\u00e9t\u00e9 mais uniquement la quote part en pleine propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019abattement correspondant \u00e0 la valeur fiscal de l\u2019usufruit du conjoint qu\u2019il n\u2019utilise pas, soit ici 61 000 \u20ac.<\/p>

Exemple 3 : Pleine propri\u00e9t\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 l\u2019usufruit de l\u2019abattement non utilis\u00e9e<\/h3>

Somme re\u00e7ue exon\u00e9r\u00e9e en pleine propri\u00e9t\u00e9 pour chaque enfant : 61 000 \u20ac (au lieu de 152 500 \u20ac)<\/p>

Assiette brute de taxation individuelle : 1 M\u20ac – 61 000 \u20ac x 2 enfants = 878 000 \u20ac restant \u00e0 d\u00e9membrer.<\/p>

Abattement 990 I CGI proratis\u00e9 : 152 500 \u20ac x 60% = 91 500 \u20ac<\/p>

Assiette nette taxable par enfant : 878 000 \u20ac x 60% \/ 2 = 263 400 \u20ac<\/p>

Taxation 990 I CGI : 20% x (263 400 \u20ac – 91 500 \u20ac) = 34 380 \u20ac<\/p>

Capitaux nets re\u00e7us par enfant : 61 000 \u20ac+ 263 400 \u2013 34 380 \u20ac = 290 020 \u20ac<\/p>

Capitaux nets re\u00e7us par le conjoint : 878 000 \u20ac x 40% = 351 200 \u20ac<\/p>

Efficacit\u00e9 de la transmission : 93,12%<\/p>

On am\u00e9liore ainsi l\u2019efficacit\u00e9 de la transmission, en limitant le frottement fiscal et en transmettant pratiquement 50 000 \u20ac de plus \u00e0 chaque enfant compar\u00e9 au cas 1, mais avec moins de fiscalit\u00e9 (34 380 contre 41 700 \u20ac dans le 1er cas), le conjoint survivant recevant cependant moins. Mais cela pourra \u00eatre compens\u00e9 pour la mise en place d\u2019un quasi usufruit sur tout ou partie des capitaux d\u00e9c\u00e8s (voir partie 2 \u00e0 para\u00eetre)<\/p>

Revoir sa clause b\u00e9n\u00e9ficiaire tous les 10 ans en fonction de l\u2019\u00e2ge de l\u2019usufruitier d\u00e9sign\u00e9 dans celle-ci pour adapter la quote-part attribu\u00e9e en pleine propri\u00e9t\u00e9 aux enfants \u00e0 chaque passage de dizaine + 1 de l\u2019usufruitier est donc un tr\u00e8s bon conseil que l\u2019on peut donner aux clients.<\/p>

Synth\u00e8se des strat\u00e9gies<\/h3>

\u200d<\/p>

Cas<\/th>Structure de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/th>Montant transmis en PP aux enfants<\/th>Montant d\u00e9membr\u00e9<\/th>Abattement utilis\u00e9 par enfant<\/th>Droits pay\u00e9s par enfant<\/th>Net re\u00e7u par enfant<\/th>Net re\u00e7u par le conjoint<\/th>Efficacit\u00e9 de la transmission<\/th><\/tr><\/thead>
1. D\u00e9membrement int\u00e9gral<\/td>100 % d\u00e9membr\u00e9 (conjoint en US \/ enfants en NP)<\/td>0 \u20ac<\/td>1 000 000 \u20ac<\/td>91 500 \u20ac
(60 % de 152 500 \u20ac)<\/td>		41 700 \u20ac<\/td>258 300 \u20ac<\/td>400 000 \u20ac<\/td>91,66 %<\/td><\/tr>
2. PP4<\/sup>\u00a0sur abattement, puis d\u00e9membrement du surplus<\/td>152 500 \u20ac PP\/enfant + d\u00e9membrement du reste<\/td>305 000 \u20ac (2 \u00d7 152 500 \u20ac)<\/td>695 000 \u20ac<\/td>0 \u20ac
(abattement utilis\u00e9 en PP)<\/td>		41 700 \u20ac<\/td>319 300 \u20ac<\/td>278 000 \u20ac<\/td>91,66 %<\/td><\/tr>
3. PP limit\u00e9e \u00e0 l\u2019usufruit de l\u2019abattement non utilis\u00e9<\/td>61 000 \u20ac PP\/enfant + d\u00e9membrement du reste<\/td>122 000 \u20ac (2 \u00d7 61 000 \u20ac)<\/td>878 000 \u20ac<\/td>91 500 \u20ac
(60 % de 152 500 \u20ac)<\/td>		34 380 \u20ac<\/td>290 020 \u20ac<\/td>351 200 \u20ac<\/td>93,12 % \u2705<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/div><\/div>

\u200d<\/p>

Cl\u00e9 de lecture :<\/p>

\u2022Cas 1<\/strong>\u00a0: Sch\u00e9ma classique de clause d\u00e9membr\u00e9e. Efficacit\u00e9 correcte mais abattement partiellement perdu au profit du conjoint exon\u00e9r\u00e9.<\/p>

\u2022Cas 2<\/strong>\u00a0: Optimisation simple : on utilise les abattements en pleine propri\u00e9t\u00e9, puis on d\u00e9membr\u00e9 le reste des capitaux d\u00e9c\u00e8s. Le net re\u00e7u par les enfants est le plus \u00e9lev\u00e9 en valeur absolue, mais l\u2019efficacit\u00e9 globale reste constante (91%).<\/p>

\u2022Cas 3\u00a0<\/strong>: Strat\u00e9gie plus fine : on ne donne en pleine propri\u00e9t\u00e9 que la quote-part d\u2019abattement inutilis\u00e9e par le conjoint (ici 61 000 \u20ac) et non 152 500 \u20ac. Elle permet une efficacit\u00e9 maximale en limitant la fiscalit\u00e9 tout en valorisant au mieux les abattements.<\/p>

Pour les primes vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans<\/h3>

Si les sommes sont vers\u00e9es apr\u00e8s les 70 ans de l\u2019assur\u00e9 sur le contrat d\u2019assurance vie, l\u2019abattement de 30 500 \u20ac se partage entre l\u2019ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires du contrat. Et en cas de clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9membr\u00e9e et d\u2019un conjoint usufruitier exon\u00e9r\u00e9, sa quote part d\u2019abattement disponible non utilis\u00e9e reviendra alors aux autres b\u00e9n\u00e9ficiaires qui se partageront alors l\u2019abattement de 30 500 \u20ac en pleine \u00a0propri\u00e9t\u00e9, qui sera d\u00e9ductible de la quote part des capitaux re\u00e7us en d\u00e9membrement pour la nue-propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

Exemple 4 : effet du d\u00e9membrement sur l\u2019abattement de 30 500\u202f\u20ac<\/h3>

La valeur fiscale de l\u2019usufruit des capitaux d\u00e9c\u00e8s revenant \u00e0 un conjoint b\u00e9n\u00e9ficiaire des capitaux d\u00e9c\u00e8s d\u2019assurance, \u00e2g\u00e9 de 62 ans au jour de la liquidation du contrat, sera de 40 % de la pleine propri\u00e9t\u00e9 (art. 669 CGI). Sur un contrat d\u20191 M\u20ac avec un montant des primes vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans de 800 000 \u20ac et 200 000 \u20ac d\u2019int\u00e9r\u00eats exon\u00e9r\u00e9s, les 2 enfants b\u00e9n\u00e9ficiaires se partageront alors l\u2019abattement de 30 500 \u20ac, soit 15 250\u20ac chacun \u00e0 faire valeur fiscalement sur la quote part de leur nue-propri\u00e9t\u00e9 taxable, puisque lorsqu\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire est exon\u00e9r\u00e9 de fiscalit\u00e9, sa quote part d\u2019abattement revient aux autres b\u00e9n\u00e9ficiaires par parts \u00e9gales :<\/p>

Assiette brute de taxation individuelle : 800 000 \u20ac (int\u00e9r\u00eats exon\u00e9r\u00e9s) x 60% (valeur NP) \/ 2 = 240 000 \u20ac de nue-propri\u00e9t\u00e9 d\u2019assiette taxable \u00e0 recevoir<\/p>

Abattement 757 B non proratis\u00e9 : 30 500 \u20ac \/ 2 = 15 250 \u20ac<\/p>

Assiette nette taxable : 240 000 \u20ac – 15 250 \u20ac = 224 750 \u20ac<\/p>

Taxation 757 B CGI : 20% x 224 750 \u20ac – 1806 \u20ac5<\/sup>\u00a0\u00a0= 43 144 \u20ac6<\/sup><\/p>

Capitaux nets re\u00e7us par enfant : 300 000 \u20ac7\u00a0<\/sup>– 43 144 \u20ac = 256 856 \u20ac8<\/sup><\/p>

Capitaux nets re\u00e7us par le conjoint : 1 M\u20ac x 40% = 400 000 \u20ac9<\/sup><\/p>

Efficacit\u00e9 de la transmission : 91,37%<\/strong><\/p>

Si l\u2019abattement de 100 000 \u20ac en ligne direct n\u2019est pas utilis\u00e9 par ailleurs, il s\u2019applique ici, soit 256 856 \u20ac – 100 000 \u20ac \u00a0= 156 856 \u20ac x 20% – 1806 \u20ac = \u00a029 565 \u20ac de frottement fiscal par enfant b\u00e9n\u00e9ficiaire, contre 43 144 \u20ac en l\u2019absence d\u2019abattement.<\/p>

Conclusion<\/strong>\u00a0: une logique d\u2019optimisation \u00e0 deux vitesses selon l\u2019\u00e2ge au moment des versements<\/p>

1. Sous l\u2019empire de l\u2019article 990 I du CGI (primes vers\u00e9es avant 70 ans)<\/strong><\/h3>

Le d\u00e9membrement de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire peut provoquer une perte s\u00e8che d\u2019abattement de 152 500 \u20ac lorsqu\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire exon\u00e9r\u00e9 (ex. : conjoint usufruitier) consomme une quote-part de cet abattement sans en avoir besoin, au d\u00e9triment des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectivement tax\u00e9s (ex. : enfants nus-propri\u00e9taires).<\/p>

L\u2019abattement est proratis\u00e9 selon l\u2019article 669 du CGI et n\u2019est pas r\u00e9attribuable entre b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/p>

Strat\u00e9gie recommand\u00e9e :<\/strong><\/p>

D\u00e9signer les enfants en pleine propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de 152 500 \u20ac chacun (afin de purger int\u00e9gralement les abattements) ou de 61 000 \u20ac, puis d\u00e9membrer le surplus au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint.<\/p>

Cette approche permet :<\/p>

\u2022Une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t de transmission<\/p>

\u2022Un gain de capital net transmis aux enfants<\/p>

\u2022Une efficacit\u00e9 fiscale constante ou am\u00e9lior\u00e9e, mais une r\u00e9partition plus favorable aux enfants<\/p>

2. Sous l\u2019empire de l\u2019article 757 B du CGI (primes vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans)<\/strong><\/h3>

L\u2019abattement global de 30 500 \u20ac est collectif mais, \u00e0 la diff\u00e9rence du 990 I, la quote-part d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire exon\u00e9r\u00e9 (ex. : conjoint) est r\u00e9attribu\u00e9e aux autres b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>

Il n\u2019y a pas de perte d\u2019abattement pour les enfants si le conjoint est exon\u00e9r\u00e9. L\u2019abattement est ventil\u00e9 entre eux en pleine propri\u00e9t\u00e9, ce qui diminue l\u2019assiette de taxation de leur nue-propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

Entre subir et choisir, il faut toujours choisir et donc privil\u00e9gier, comme d\u00e9montr\u00e9 dans les diff\u00e9rents exemples, le sur mesure et accepter de payer des honoraires de conseils et d\u2019accompagnement pour y arriver. Car l\u2019expertise \u00e0 une valeur et donc un prix.<\/p>

Ce qu\u2019il faut retenir\u00a0:<\/p>

\u200d<\/p>

Article CGI<\/th>Abattement<\/th>Perte si conjoint exon\u00e9r\u00e9\u00a0?<\/th>Strat\u00e9gie d\u2019optimisation<\/th><\/tr><\/thead>
990 I<\/td>152 500 \u20ac\/b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/td>\u2705 Oui (non r\u00e9cup\u00e9rable)<\/td>\ud83d\udca1 Pleine propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de l\u2019abattement pour les enfants, d\u00e9membrement du surplus<\/td><\/tr>
757 B<\/td>30 500 \u20ac global<\/td>\u274c Non (r\u00e9attribution)<\/td>\u2705 D\u00e9membrement possible sans perte d\u2019abattement<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/div><\/div>

\u200d<\/p>

\u00a0<\/p>

Notes :<\/p>

1<\/sup><\/em>R\u00e9p. min. n\u00b0 18026 \u00e0 M. Malhuret 22 septembre 2016\u00a0<\/em><\/a><\/p>

2<\/sup><\/em>Arr\u00eat chambre civile cour de cassation du 3 avril2025 n\u00b0 23-13.803<\/em><\/a><\/p>

3<\/sup>Hors pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/em><\/p>

4<\/sup>Pleine propri\u00e9t\u00e9<\/em><\/p>

5<\/sup>Formule rapide calcul DMTG<\/em><\/p>

6<\/sup>Ramen\u00e9s \u00e0 21\u00a0700 \u20ac si l\u2019abattement de 100 K\u20ac existe toujours en lignedirecte et non utilis\u00e9 dans le cadre de la liquidation de la succession<\/em><\/p>

7<\/sup>1 M\u20acx60% \/ 2<\/em><\/p>

8<\/sup>Hors pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/em><\/p>

9<\/sup>Hors pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/em><\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3741","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/avefi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3741","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/avefi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/avefi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/avefi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/avefi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3741"}],"version-history":[{"count":3,"href":"http:\/\/avefi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3741\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3744,"href":"http:\/\/avefi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3741\/revisions\/3744"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/avefi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3741"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/avefi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3741"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/avefi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3741"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}